La taxe YouTube a été adoptée par l'Assemblé et le Sénat, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement. Cet amendement à la loi de Finances prévoit de taxer à 2% [...]
Des programmes éducatifs à la place des spots tv ?
Par Béatrice HERAUD
Un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel propose que France 2 et France 3 remplacent la publicité par une demi-heure de programmes éducatifs entre 20h30 et [...]
Dès juillet prochain, le gisement des imprimés soumis à l'écotaxe augmentera de 60% en raison d'un amendement présenté au Sénat et inséré à la loi de finances [...]
Bientôt une taxe sur la publicité dans les vidéos en ligne ?
Par Béatrice HERAUD
Le 6 décembre dernier, l'Assemblée nationale a voté un amendement prévoyant l'établissement d'une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires générés par les vidéos [...]
