Échantillon

Spécimen. Exemplaire ou petite quantité d’un produit proposé au consommateur pour qu’il puisse en apprécier la qualité. Il permet ainsi de faire connaître le produit au consommateur, en supprimant le frein de l’achat dû au prix. L’article R. 121- 10 du Code de la consommation rappelle que : « Les objets mentionnés à l’article R. 121-8 doivent être marqués d’une manière apparente et indélébile du nom, de la dénomination de la marque, du sigle ou du logo de la personne intéressée à l’opération de publicité. Les échantillons visés au même article doivent porter la mention : “Échantillon gratuit ne peut être vendu”, inscrite de manière lisible, indélébile et apparente à la présentation. ». Il est rappelé par l’article R. 121-8 modifié par le décret du 2 février 2001 que : « La valeur maximale des échantillons, objets et services visés au deuxième alinéa de l’article L. 121-35 est déterminée en fonction du prix de vente net, toutes taxes comprises, des produits, des biens ou des services faisant l’objet de la vente dans les conditions suivantes : 7 % du prix net défini ci-dessus si celui-ci est inférieur ou égal à 80 euros ; 5 euros plus 1 % du prix net défini cidessus si celui-ci est supérieur à 80 euros. Cette valeur ne doit en aucun cas dépasser 60 euros et s’entend, toutes taxes comprises, départ production pour des objets produits en France, et franco et dédouanés à la frontière française pour les objets importés. »

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