Savoir-faire
Ensemble des expériences acquises par un individu ou une organisation, dans son domaine d’activité. Il peut faire l’objet d’une cession. L’Union européenne précise les qualificatifs auxquels elle recourt pour sa prise en compte en matière de concurrence, le savoir-faire est alors décrit comme les « connaissances précises détenues par une personne physique ou une entreprise sur un produit ou procédé de fabrication, souvent obtenues par des travaux de recherche et de développement importants et coûteux (R&D). Selon les règles de concurrence communautaires, le terme savoir-faire désigne normalement un ensemble d’informations techniques qui sont secrètes, substantielles et identifiées. Le terme “secret” signifie qu’un savoir-faire, considéré dans son ensemble ou par l’assemblage de ses éléments, n’est généralement pas connu ou facile à obtenir. Le terme “substantiel” signifie qu’un savoir-faire englobe des informations devant être utiles. Le terme “identifié” signifie que le savoir-faire soit décrit ou enregistré sur un support matériel de telle sorte qu’il soit possible de vérifier s’il remplit les critères de secret et de substantialité. »
