Feu vert pour les sondages électoraux
La Cour de cassation a estimé (arrêt du 4 septembre dernier), que l'interdiction des sondages en période électorale est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.
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Jusqu'à présent, selon la loi de 1977, il était interdit de diffuser les
résultats et commentaires des sondages électoraux dans la semaine qui précède
les élections. L'arrêt de la Cour de cassation va dans le sens de l'histoire.
Les nou- veaux moyens de communication (Internet notamment) permettent
désormais de contourner ce cadre en diffusant, par exemple, des résultats de
sondages électoraux à partir d'un site hébergé hors de France, au profit des
seuls citoyens accédant au réseau. L'un des arguments retenus jusqu'alors pour
interdire la publication des sondages électoraux juste avant le scrutin était
de dire que ces résultats pouvaient influencer les comportements des électeurs.
Une enquête réalisée par le professeur Wolfgang Donsbach pour la Fondation pour
l'information, soutenue par Esomar et Wapor, vient de démontrer que, si
influence il y a, celle-ci est mineure. La période électorale qui s'annonce,
présidentielle et législative, devrait donc redonner un nouveau souffle aux
sondages électoraux jusqu'à la veille du scrutin.