30 % des sites marchands en infraction
Au 2e trimestre 2001, 10% des sites marchands ne respectaient pas la réglementation en vigueur. Fin 2001, ils étaient 30%. Une augmentation due à "un ciblage renforcé et au développement du savoir-faire des enquêteurs" précise la DGCCRF.
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Service spécialisé de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de
la consommation et de la répression des fraudes), le Centre de surveillance du
Commerce électronique (CSCE) veille à ce que les sites marchands de la Toile
respectent le code de la consommation et du commerce. Il dispose de 38
"cyberenquêteurs "répartis sur l'ensemble du territoire. Après avoir passé au
crible 988 sites parmi les 3 500 cybermarchands français référencés, il publie
pour la première fois les résultats de ses investigations. Des résultats
contrastés : 30 % de ces sites sont en infraction. 20 % ne respectent pas les
règles de la vente par correspondance, 14 % ont recours à des publicités
mensongères et 7 % indiquent mal leurs prix. Enfin, 14 % montrent des logos et
des sceaux qu'ils présentent, le plus souvent à tort, comme des certifications
ou des labels. La DGCCRF a placé sous haute surveillance certains sites. Ceux
de téléchargement de sonneries pour portables notamment, qui présentent trop
souvent le téléchargement comme gratuit alors que la connexion est payante. Les
sites de loteries et les casinos en ligne, souvent basés à l'étranger, et qui
sont interdits sur l'Internet français. Les opérateurs nationaux qui relayent
ces sites s'exposent aux foudres de la répression des fraudes. Les sites de
charme sont aussi épinglés. Ils utilisent des formules ambiguës, telles que
"accès libre sans cartes bancaires". En réalité, si le site est gratuit, la
connexion est payante. La DGCCRF pondère ces chiffres inquiétants en précisant
que ce taux d'infraction ne reflète pas l'état général de la délinquance sur le
Net. En effet, les recherches du CSCE sont ciblées vers les secteurs ou sites
qui ont fait l'objet de plaintes.
