SIRENE

Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements. Répertoire officiel géré par l’INSEE, institué par le décret du 14 mars 1973, où sont immatriculées toutes les entreprises de France de même que leurs établissements actifs et ordinaires. Depuis 1983, il couvre l’ensemble des personnes morales de droit public et privé, les institutions et les services de l’État. L’INSEE attribue à chaque entité un numéro SIREN (9 chiffres pour les entreprises), SIRET (14 chiffres pour les établissements – SIREN + 5 chiffres pour l’établissement) et un code APE. Pour les entreprises, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés de même que le numéro d’inscription au répertoire des métiers et le numéro d’opérateur TVA sur le marché intra-communautaire sont constitués à partir du numéro de SIREN. Agence pour la création d’entreprises, 14 rue Delambre 75682 Paris Cedex 14. Tél : 01.42.18.58.58. www.apce.com