PUBLICITE CIBLEE: LAISSER LE CHOIX A L'INTERNAUTE

Le SNCD défend l'idée de laisser le choix aux internautes de recevoir ou non des publicités ciblées sur Internet et préconise la mise en avant du mécanisme d'opposition, communément appelé opt-out, auprès des internautes. Contrairement aux idées reçues, la mécanique de consentement préalable, appelée opt-in, conduirait à une moindre protection de la vie privée des internautes. Le SNCD recommande que ce contrôle se fasse par voie d'opt-out qui, en réalité, protègerait beaucoup mieux l'internaute.

L'opt-in conduit à des mécanismes de collecte de données trop intrusifs. Pour pouvoir contrôler et mémoriser le fait qu'un internaute a donné son accord préalable par voie d'opt-in, il est indispensable de recueillir ses données personnelles afin d'y relier son consentement. L'opt-in nécessite donc le rapprochement systématique des données anonymes de navigation sur Internet et des données personnelles. Or, le SNCD pense que les données de navigation doivent, sauf à de rares exceptions près, rester anonymes Portées sous forme de cookies, ces données ne doivent précisément pas être rapprochées des données personnelles, et notamment de l'adresse e-mail. « Le «ce que je fais sur Internet» ne doit pas pouvoir être rapproché du «qui je suis», estime Didier Farge, président du SNCD. La limitation de ce rapprochement entre les données de surf sur Internet et les données personnelles est, pour le SNCD, un garde-fou essentiel pour le respect de la vie privée des internautes. »

Fabienne Granovsky, vice-présidente du SNCD, FGConseil.fr

L'opt-in n'offre pas de protection éclairée à l'internaute. Le SNCD pense que tous les internautes ne sont pas encore suffisamment informés ni éduqués sur le contrôle de leurs données personnelles pour que ces mécanismes d'opt-in puissent être généralisés. En effet, il est plus que probable qu'un internaute qui voudra accéder à son service de messagerie gratuit ou à son réseau social favori donnera son consentement sur la collecte de ses données sans vraiment comprendre ni les tenants ni les aboutissants de son consentement. La finalité de l'opt-in s'en trouve dévoyée et les acteurs offrant un service gratuit, très prisé des internautes, n'auront aucune difficulté à «monnayer» leur service contre l'opt-in de l'internaute.

L'opt-in conduit bien souvent à une perte du contrôle par l'internaute de ses données personnelles. Le SNCD rappelle que nous disposons de six années de recul depuis la mise en application du principe d'opt-in sur l'e-mailing (par application de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, LCEN) Or, l'expérience a montré que l'internaute ne sait pas à quoi il consent réellement et oublie souvent auprès de qui il a donné son accord Il devient, dès lors, très compliqué pour lui de «désactiver» cet accord. Et, in fine, il perd tout contrôle.

L'opt-in est, dans les faits, très difficile à contester. Alors qu'il est facile pour un internaute de montrer qu'il s'est opposé, en gardant la trace de l'accusé de réception de l'opt-out, il lui est beaucoup plus difficile de prouver qu'il n'a pas donné un opt-in.

L'opt-in ne peut pas fonctionner sur un terminal partagé. Contrairement à une boîte de messagerie électronique, un ordinateur est un terminal de connexion le plus souvent partagé par des utilisateurs multiples (au sein d'une entreprise ou au sein d'un foyer). De quel droit l'un des utilisateurs d'un terminal partagé pourrait-il donner un consentement pour et au nom du groupe d'utilisateurs?

En 2010, la finalité recherchée doit être de redonner à l'internaute le contrôle sur ses données de ciblage La méthode du consentement par voie d'opt-in n'a pas permis de remplir cet objectif de contrôle. Il est temps d'envisager de nouvelles voies. Le SNCD croit davantage que la solution consiste en un droit d'opposition renforcé de l'internaute, rendu possible par la technologie. Celui-ci doit pouvoir s'exercer en tout anonymat, sans communication de son adresse e-mail. L'internaute doit pouvoir, à tout moment, savoir qui possède des données sur son profil, avec quelle finalité, et choisir librement de consentir ou de s'opposer à leur utilisation. Tout ceci en un simple clic sur un bouton activable depuis les publicités utilisant des données de ciblage. Ces technologies permettant une vraie reprise de contrôle par l'internaute existent. Le SNCD souhaite soutenir leur mise en oeuvre.