Le SNCD se dote d'un code de déontologie
Avant la transposition en droit français de la directive européenne relative aux données personnelles, le SNCD adopte un code de déontologie. Sont concernés les professionnels intervenant dans le domaine de la commercialisation et du traitement de l'adresse.
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La loi transposant en droit français la directive européenne relative aux
données personnelles doit être présentée au Parlement français, avant la fin du
premier semestre 2000. Cette loi devrait modifier le périmètre d'investigation
dans le domaine des données personnelles et accorder à la Cnil (Commission
nationale de l'informatique et des libertés) des pouvoirs renforcés a
posteriori, afin de réprimer les abus dans ce domaine. Dans ce cadre, le SNCD
(Syndicat national de la communication directe) a voulu "occuper le terrain" en
travaillant tout au long de l'année 1999 à la rédaction d'un code de
déontologie. « Nous avons voulu faire en sorte que les professionnels prennent
leurs responsabilités et édictent eux-mêmes leurs règles, avant qu'on ne les
édicte pour eux », précise Jean-Paul Vouhé, président du SNCD depuis trois ans.
Ce code concerne essentiellement les prestataires intervenant dans les métiers
de l'adresse : les courtiers et propriétaires de fichiers ainsi que les SSII et
toutes les sociétés spécialisées dans le traitement de l'adresse
(normalisation, déduplication, éditio...). Soit les 25 sociétés membres de la
commission Fichiers et les 25 sociétés membres de la commission SSII. « Avec ce
code de déontologie, le SNCD apporte à ses adhérents une sorte de label de
qualité et de sécurité, ajoute Jean-Paul Vouhé. La direction du syndicat sera
particulièrement vigilante quant à son respect par ses membres. » Ce code est
diffusé sur le site Web du SNCD (www.sncd.org), sur lequel il est possible de
le télécharger, sachant qu'un certain nombre d'originaux ont été déposés chez
des organismes institutionnels de telle sorte qu'il y ait des documents de
référence. Il fait aussi l'objet d'un tirage papier, afin d'être distribué à
l'ensemble des adhérents du syndicat, des partenaires ainsi qu'aux organes de
press... Prochain chantier du syndicat pour l'année 2000 : travailler à
l'élargissement de ce code au transfert des données, notamment par Internet.