La Fevad veut protéger les consommateurs
La Fédération a remis au secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Luc Chatel, son rapport sur le renforcement de la protection des clients en cas de défaillance d'une entreprise de VAD.
Je m'abonneLa liquidation de la Camif Particuliers, aussi terrible soit-elle pour les salariés et créanciers de la société, aura au moins eu un effet positif: celui d'alerter sur les conséquences d'une telle décision sur les clients qui ont payé un bien qu'ils n'ont jamais reçu. C'est en tout cas ce fait d'actualité qui a amené le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Luc Chatel, à demander à la Fevad un rapport sur la protection des consommateurs dans ce cadre spécifique.
La Fédération a donc remis au secrétaire d'Etat, le 3 mars dernier, ses recommandations face au risque de procédure collective des entreprises de VAD. Parmi elles, la Fevad propose d'évaluer les sociétés souhaitant encaisser des paiements par carte bancaire et, le cas échéant, de suspendre l'activité des entreprises présentant un risque manifeste pour les consommateurs.
L'information et l'assistance des consommateurs représentent un autre axe de travail: le rapport invite les VADistes faisant l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à informer clairement les consommateurs sur la page d'accueil de leur site internet ou par message sur les supports de prise de commande par téléphone. De même, la Fevad prévoit la possibilité, pour les clients, de faire opposition auprès de leur banque si la commande a été débitée après l'ouverture de la procédure collective. Ou encore de permettre aux banques de suspendre l'exécution des transactions dès le jugement d'ouverture de procédure.
Parmi ses autres propositions la Fevad suggère de placer les consommateurs au troisième rang des créanciers après les salariés et l'administration fiscale. Le rapport recommande également de débiter les commandes payées au comptant lors de leur expédition. Enfin, la Fédération appelle les VADistes qui pratiquent le débit à la commande à fournir une garantie extrinsèque prenant la forme d'une garantie financière ou d'une assurance. Le rapport complet est téléchargeable en PDF sur le site de la Fevad: www.fevad.com.
