LEN : les FAI dénoncent un Internet à la Chinoise
Indignation. Tel était le sentiment largement partagé par l'ensemble des
FAI et hébergeurs hexagonaux, réunis, pour la première fois, en conférence de
crise autour d'une cause commune : dénoncer les dispositions adoptées par les
députés lors de la transposition de la Loi pour la confiance dans l'économie
numérique. Rebaptisé “Loi de la défiance”, le texte, jugé “liberticide”, a
provoqué un tollé général au sein de l'AFA (Association des fournisseurs
d'accès à Internet). Qui menace de « déconnecter les sites personnels français
si ces dispositions ne sont pas revues », a prévenu Marie-Christine Levet,
P-dg de T-Online France et présidente de l'AFA. En cause, trois amendements
apportés au texte, qui “mettent en péril la jeune industrie des intermédiaires
techniques de l'Internet”. Les deux premiers, qui portent sur l'obligation de
surveillance “a priori” des contenus web illicites (pédophiles,
pornographiques, d'incitation à la haine raciale, négationnistes…) et sur la
mise en place d'outils de filtrage de ces contenus, confèrent aux FAI une
inconfortable mission de juge et censeur de l'illicite. Missions à laquelle la
profession a opposé un refus catégorique au motif qu'elles se heurtent au
droit, fondamental, de la liberté d'expression. « Nous n'assumerons pas le rôle
d'auxiliaires de justice », ont-ils affirmé. D'autant qu'après l'expérience
menée en Australie, les dispositifs de filtrage s'avèrent totalement
inefficaces, en plus d'être coûteux. “Les internautes seraient amenés à
souffrir d'immanquables répercussions sur les tarifs d'abonnement au moment
même où le marché du haut débit amorce enfin son décollage”, n'ont pas manqué
de souligner les FAI. Autre dénonciation : la “désacralisation du courrier
électronique” que le nouveau texte a dépouillé de sa définition de
“correspondance privée”. L'AFA y entrevoit l'aboutissement des pressions
exercées par le lobby du disque dans le but d'enrayer l'échange de fichiers
musicaux “pirates”. Sans contester le fait que ces mesures tentent d'apporter
des réponses à de vrais problèmes, les FAI rappellent leurs efforts “acharnés”,
jusqu'ici accomplis, pour se développer dans le plein respect des règles. Rien
n'est encore tout à fait compromis pour autant. D'ici quelques jours, la LEN
devrait être examinée par le Sénat, qui aura la faculté d'amender ou de
valider ces nouvelles dispositions.