Création des sept premières fiches déontologiques multicanal...

Fabienne Granovsky, vice-présidente du SNCD

La déontologie ou «l'art de conquérir pour mieux fidéliser dans le respect du consommateur et de sa vie privée, et ce, dans le respect des lois en vigueur, tout en anticipant sur les évolutions à venir» demeure un sujet récurrent au SNCD.

Aujourd'hui, les lignes bougent. L'horizon se trouble. Le syndicat souhaite donc mettre en place une cellule de veille. Le but? Informer, anticiper et partager les lourdes préoccupations des acteurs de la communication directe avec les membres du SNCD, les associations professionnelles ainsi qu'avec ceux qui nous gouvernent. C'est pourquoi le SNCD a créé l'atelier »Risques législatifs» en février 2010 Les évolutions permanentes des technologies et des marchés de la communication multicanal rendent indispensable le besoin de clarification des pratiques. Les fiches déontologiques multicanal du SNCD ont l'ambition de répondre à cette nécessité, actualisant ainsi le code de déontologie de l'e-mailing (2005) Les lois et décrets encadrant la mise en oeuvre de la communication multicanal sont nombreux. Aussi, comment comprendre et interpréter le cadre de cette communication, en évitant des comportements »limites» tout conservant notre compétitivité?

De nouveaux textes de lois se préparent, notamment au Parlement européen. Avec les directives «Vie Privée«, ces textes donneront lieu à des transpositions en droit français et devront cohabiter avec des textes déjà votés, et d'autres, modifiés. Le SNCD ne veut pas se laisser surprendre par des interdits non anticipés qui pourraient paralyser un pan de l'économie et donner des coups d'arrêt brutaux à telle ou telle pratique. Ces fiches, organisées par thèmes, ont été conçues pour une utilisation simple, immédiate et pratique. Elles sont composées de quatre parties, organisées ainsi:

- Sujet de la fiche comportant une définition générale ;

- Cadre légal indiquant la législation du thème traité ;

- Engagement du SNCD avec description de la mise en pratique concrète de la loi ;

- Recommandations du SNCD pour aller au-delà de l'obligation légale ;

Les sept premières fiches, consultables en ligne sur www.sncd.org, concernent des sujets très pratiques:

1. Le droit d'information des personnes (multicanal) ;

2. Le droit d'opposition des personnes (Postal) ;

3. Le droit d'opposition des personnes (Téléphone) ;

4. La collecte de données à caractère personnel (multicanal) ;

5. Le message (e-mail) ;

6. Le consentement (e-mail) ;

7. L'enrichissement en adresses e-mail

Eric Huignard, responsable de l'atelier «Risques législatifs» du SNCD et président de SOS Fichiers

Ces sept fiches évolueront au vu des obligations légales. Elles seront enrichies au fil de l'eau Parallèlement, de nouveaux thèmes seront traités sur ce même format comme, par exemple: repoussoirs techniques, transfert et sécurité, ciblage et pression commerciale, désinscription, etc. Dans un monde en pleine mutation, où l'innovation doit s'accompagner de déontologie, il est nécessaire d'avoir de bons ingrédients pour pouvoir relever de grands défis... Retrouvez l'intégralité des fiches déontologiques multicanal sur www.sncd.org