Taxe YouTube : les principaux visés exemptés?
Publié par Anaïs Farrugia le - mis à jour à
La taxe YouTube a été adoptée par l'Assemblé et le Sénat, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement. Cet amendement à la loi de Finances prévoit de taxer à 2% les recettes publicitaires perçues par YouTube. Mais un problème persiste: qu'en est-il des entreprises basées à l'étranger?
Le 6 décembre, la taxe YouTube a été votée par l'Assemblée Nationale à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificatives 2016. Les sénateurs l'ont confirmée dans la nuit du 17 décembre. L'amendement prévoit de taxer à hauteur de 2% les recettes publicitaires perçues par YouTube, Dailymotion, Vimeo ou encore Netflix et, plus largement, "tout opérateur qui propose un service d'accès à du contenu audiovisuel". Une loi largement critiquée par plusieurs membres du gouvernement estimant que cette taxe n'aurait d'effet que sur les entreprises installées en France, que "les services fiscaux n'auraient pas les moyens de recouvrer l'impôt des autres, qui représentent pourtant la quasi-totalité du marché" et que "son rendement serait faible". "Outre que l'article pourrait donner lieu à des contentieux, sa mise en place serait très délicate", souligne Christian Eckert, le secrétaire d'État à la Réforme de l'État.
Une piqûre de moustique
Mais pour les députés PS à l'initiative de cette taxe, ces plateformes hébergeurs de vidéos bénéficient d'un traitement de faveur qui devrait être remis en cause si l'administration fiscale avait les moyens de taxer les contribuables installés à l'étranger. En effet, Google facture les liens sponsorisés de son moteur de recherche depuis l'Irlande, via sa filiale Google Ireland Limited. Officiellement, les employés français n'ont qu'un rôle subalterne, "d'assistance marketing et de service support". Pourquoi l'Irlande? Parce que c'est un des nombreux paradis fiscaux européens. Voilà pourquoi Christian Eckert disait craindre que "ce ne soit plutôt une taxe Dailymotion", jugeant "extrêmement difficile d'aller la recouvrer auprès d'un opérateur qui n'est pas sur notre territoire, alors que ce serait plus facile auprès d'opérateurs installés chez nous". Selon lui, "cette taxe ne serait qu'une mini-piqûre de moustiques pour les géants dont nous parlons".
Les sites de bandes-annonces exemptés
Les plateformes de vidéos seront contraintes de reverser une part de leurs recettes publicitaires perçues au CNC (Centre national du cinéma) et, au-delà de 70 millions d'euros, au budget général de l'État. Pour les contenus à caractère pornographique, la taxe s'élève à 10%. Ce dispositif s'inspire de la taxe dont s'acquittent déjà les services de vidéos à la demande, de vente et de location de DVD. Néanmoins, les sites de bandes-annonces comme Allociné ou IMdB ne seront pas concernés, ainsi que les médias et sites de presse, dont "les contenus audiovisuels sont secondaires". D'autres exceptions plus complexes sont également précisées dans cet amendement: les recettes publicitaires inférieures à 100000 euros seront exemptées de taxe et les vidéos d'amateurs bénéficieront d'un abattement de 66%, mais le texte ne donne pas de définition "d'amateur". Ainsi, difficile d'imaginer quel sera le traitement des fausses vidéos amateurs dont les marques raffolent et surtout des véritables films pris par des consommateurs avec leur GoPro et réutilisés par la marque dans ses campagnes.
Pour aller plus loin:
YouTube, quels sont les usages des Français?