La loi anti-Amazon a fait long feu
Publié par Philippe Crouzillacq le | Mis à jour le
Le groupe internet propose des frais de livraison à un centime d'euro, pour contourner les effets d'une nouvelle loi qui interdit désormais de cumuler une remise de 5 % sur le prix du livre et la gratuité de livraison.
Promulguée un jour, dépassée le lendemain. Sitôt publié au Journal officiel, le texte de loi visant à interdire aux sites de commerce en ligne de cumuler tout à la fois une remise de 5% sur le prix des livres avec la gratuité de livraison, vient de connaitre un funeste sort.
Le géant américain qui pouvait cultiver bien des raisons de se sentir visé par la nouvelle loi, a en effet décidé d'en contourner en toute légalité les effets en optant pour des frais de livraison, non plus gratuits, mais fixés à un centime d'euro, soit le seuil minimum autorisé. D'autres librairies en ligne comme le Lyonnais Decitre.fr et le concurrent direct d'Amazon, la Fnac, devraient très rapidement faire de même.
Art de l'esquive législative
En France, depuis la loi Lang de 1981 le livre est soumis à un prix unique fixé par l'éditeur. La nouvelle loi du 8 juillet 2014 relative aux conditions de vente à distance des livres visait en premier lieu à protéger les librairies indépendantes qui, (comme LaLibrairie.com, Lagriffenoire.com, ou Placedeslibraires.fr) subissent de plein fouet la concurrence et les pratiques des géants du secteur. Après le subterfuge adopté par Amazon, la protection des petits libraires devrait rester lettre morte, et ceux-ci font une fois de plus figure de dindons de la farce.
Il faut dire qu'en matière subterfuge juridique, Amazon n'en est pas à son coup d'essai. Comme bien des groupes Internet Amazon est passé maître dans l'art de l'esquive législative, notamment au travers de sa politique d'optimisation fiscale. Mais il arrive que le groupe américain ne passe pas toujours entre les gouttes.
Ainsi apprend-on aujourd'hui qu'aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission (FTC, " Commission fédérale du commerce "), en charge notamment de la protection des consommateurs porte plainte contre Amazon. L'agence fédérale accuse le site de commerce en ligne d'avoir facturé des achats de contenus supplémentaires téléchargés par des enfants sans le consentement parental.