La Cnil approuve le Code de l'UFMD sur l'envoi d'e-mails commerciaux
Publié par Sophie MENSIOR le
Alex Türk, président de la Commission Informatique et Libertés, a annoncé que le Code relatif à l'envoi d'e-mails commerciaux, proposé par l'Union française du marketing direct avait été approuvé par la Cnil lors de sa réunion du 30 mars dernier.
Ce code a pour objet de fixer des règles déontologiques en matière de collecte et d'utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe.
Il vise également à orienter les professionnels dans la mise en œuvre des nouvelles règles prévues par la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004. Il précise par des exemples concrets, inspirés de la pratique, les règles à suivre en matière d'information des internautes, de collecte de leur consentement, de présence d'un lien de désinscription...
Le code tient également compte de l'interprétation retenue par la Cnil dans le domaine des e-mails envoyés aux entreprises et qui fait suite aux discussions engagées avec la Cnil lors de l'examen du code.
Ce code a pour objet de fixer des règles déontologiques en matière de collecte et d'utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe.
Il vise également à orienter les professionnels dans la mise en œuvre des nouvelles règles prévues par la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004. Il précise par des exemples concrets, inspirés de la pratique, les règles à suivre en matière d'information des internautes, de collecte de leur consentement, de présence d'un lien de désinscription...
Le code tient également compte de l'interprétation retenue par la Cnil dans le domaine des e-mails envoyés aux entreprises et qui fait suite aux discussions engagées avec la Cnil lors de l'examen du code.