La verbalisation des écrans DOOH en vitrine à Paris est inconstitutionnelle pour le SNPE

Annoncée ce 2 octobre, la volonté de la mairie de Paris de verbaliser les publicités DOOH tournées vers la rue et diffusées depuis les vitrines des commerces est jugée inconstitutionnelle par le Syndicat National de la Publicité Extérieure, qui se base sur "l'Arrêt Zara" du 28 octobre 2009.

C'est une nouvelle bataille de la guerre du DOOH à Paris. Ce vendredi 2 octobre, Emmanuel Grégoire, Premier adjoint de la mairie de Paris, annonçait la verbalisation de la publicité diffusée vers la rue par le biais d'écrans numériques installés dans les vitrines de la capitale, en se basant sur le caractère "sauvage' de ces publicités. De son côté, le Syndicat National de la Publicité Extérieure juge dans un communiqué ces publicités conformes au droit applicable, et se base notamment sur une jurisprudence datant de 2009 : " La question a déjà été tranchée par le Conseil d'Etat (Arrêt Zara du 28 octobre 2009 n° 322758). La Haute Juridiction a expressément entendu exclure du champ d'application du code de l'environnement, et donc d'un règlement local de publicité, les publicités implantées à l'intérieur des vitrines des commerces, quand bien même elles ne seraient visibles que de la voie publique [...] En l'état de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, une telle verbalisation présenterait des risques majeurs d'inconstitutionnalité dans la mesure où elle affecterait l'un de ses piliers majeurs qu'est le droit de la propriété. "

Développées en réponse à l'interdiction des panneaux d'affichage digitaux à Paris, ces offres, situées à l'intérieur de commerces disposant de vitrines, devaient permettre aux afficheurs de disposer d'un réseau digital urbain dans la capitale, et d'accompagner ainsi la croissance à deux chiffres des investissements publicitaires DOOH en France. Après Phoenix Digital, qui a été le premier à développer un tel réseau, on a ainsi vu en mai 2018 JCDecaux se rapprocher de Monoprix pour déployer plusieurs centaines d'écrans dans ses devantures, puis ExterionMedia s'associer au caviste Nicolas en octobre 2019 pour installer 500 écrans dans ses vitrines. Selon Le Monde, Exterion et Phénix sont les premiers afficheurs à avoir été mis en demeure la semaine dernière pour "infraction au règlement local de publicité". Un revirement, tant la mairie avait jusqu'à présent toléré ces dispositifs, en vertu de l'Arrêt Zara, qui indique que "l'interdiction de la publicité numérique édictée par le règlement local de publicité de Paris ne s'applique pas aux dispositifs implantés derrière les vitrines des commerces parisiens."

Mais la mairie met désormais en avant la prolifération de ces dispositifs, évoquant le nombre de 1200 écrans, qui pourrait être multiplié par 20 en "quelques mois peut-être", selon Emmanuel Grégoire. Avec des conséquences en matière de pollution lumineuse, mais aussi en matière de consommation énergétique, un écran de 2m2 pouvant consommer 7000 kWh par an, soit la consommation annuelle d'un 40m2 chauffé au tout-électrique. Enfin, l'argumentaire de la mairie se base également sur le fait que ces publicités disposées à l'intérieur de lieux privés échappent à toutes les taxations et qu'elles intègrent des dispositifs allant à l'encontre du respect de la vie privée. Ce à quoi, le SNPE rappelle que ces dispositifs digitaux ne sont pas équipés de dispositif de reconnaissance faciale, mais de capteurs permettant de comptabiliser le nombre de personnes ou de véhicules passant devant les écrans.