Le SNCD réagit à la loi sur l'économie numérique (LEN)
Publié par Sophie MENSIOR le
Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale fin février, le projet de loi LEN pour la confiance dans l'économie numérique sera examiné prochainement par le Sénat. Le SNCD (Syndicat national de la communication directe) a proposé au Sénat une série d'amendements visant à préciser plusieurs articles de la loi et à clarifier leur rédaction. S'il est favorable à la politique anti-spam prônée par la LEN, le SNCD s'interroge néanmoins sur les conséquences économiques de la loi pour le développement des métiers du marketing direct. En ce qui concerne la notion de client B to B, le SNCD estime souhaitable et nécessaire de préciser que l'interdiction visant les personnes physiques ne s'applique pas aux personnes physiques rattachées à une personne morale (salariés ou représentants), parce que toute interprétation contraire serait une contrainte inappropriée, non imposée par le cadre européen et non nécessaire à la protection d'intérêts légitimes. Quant à la notion de "services analogues", le SNCD estime qu'elle ne peut exclure les produits comparables (types de produits : loisirs, etc.) ou complémentaires (et donc nécessaires à l'utilisation du produit ou à la réalisation du service) ou connexes. Enfin, à propos de la définition du courrier électronique, le SNCD souligne que le cadre défini par la LEN a pour objectif de renforcer la confiance dans l'économie numérique, mais en aucun cas de légiférer sur les autres supports de communication que les supports électroniques.