Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique : l'Acsel prend position
Publié par Sophie MENSIOR le
Malgré de bonnes dispositions, l'Acsel estime que le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui commence à être débattu aujourd'hui au Parlement, s'éloigne trop de la directive et pourrait mettre certains acteurs du e-commerce en difficulté. Tout d'abord, l'Acsel se félicite que le terme de "confiance" ait été retenu pour figurer en titre du projet de loi. Néanmoins, l'association tient à rappeller son attachement à certains principes dont l'abandon constituerait une menace pour les acteurs du commerce en ligne. Ellle propose notamment de retirer toute référence à l'audiovisuel dans l'article 1.
Quant à l'article 12, interdisant "la prospection directe au moyen d'automates d'appels, télécopieurs et courriers électroniques, de toute personne qui n'a pas exprimé son consentement préalable à la réception de tels appels ou courriers électroniques", l'Acsel réitère sa demande que seules les personnes physiques soient visées par cette disposition.
Quant à l'article 12, interdisant "la prospection directe au moyen d'automates d'appels, télécopieurs et courriers électroniques, de toute personne qui n'a pas exprimé son consentement préalable à la réception de tels appels ou courriers électroniques", l'Acsel réitère sa demande que seules les personnes physiques soient visées par cette disposition.