Les émetteurs d'imprimés peuvent régulariser leur situation jusqu'au 10 juillet 2009
Publié par Emmanuelle KALFON le
En déclarant auprès d'EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008, les émetteurs d'imprimés papiers peuvent encore s'acquitter de l'éco-contribution volontaire fixée à 35 euros HT la tonne.
En accord avec ses autorités de tutelle, EcoFolio offre à titre exceptionnel l’opportunité aux entreprises de régulariser leur situation au titre des imprimés assujettis en 2008*. Les émetteurs d’imprimés papiers ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets par le biais d’une éco-contribution volontaire, selon l’article L 541-10-1 du code de l’environnement. À défaut, ils sont redevables de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).
L'Etat autorise ainsi en 2009 les acteurs économiques à se mettre en conformité avec leurs obligations. Cette mesure exceptionnelle est justifiée par le changement de périmètre intervenu au 1er juillet 2008; elle ne concerne que les imprimés émis en 2008 (tous périmètres confondus). Le paiement de l’éco-contribution sera immédiat.
EcoFolio, grâce à une démarche proactive auprès de ses partenaires et une mobilisation de ses équipes, a mis en oeuvre un système de télédéclaration adapté aux différentes situations des entreprises. En se connectant sur l’extranet dédié d’EcoFolio, chaque émetteur d’imprimés papiers peut adhérer au dispositif et déclarer facilement ses tonnages grâce à un système d’information : l’Extranet EcoFolio. En outre, une équipe de conseillers téléphoniques est à la disposition des entreprises.
*En 2008, le périmètre s’est élargi au publipostage, à l’encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque, aux imprimés B to B et aux publications d’entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances.